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I/ HEBERGEMENT

L’hébergement du site sfmg-dpc.org est assurée par la société OVH
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1- Protection des données personnelles

La SFMG (sfmg-dpc.org) applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à leur communiquer.

2- Déclaration CNIL

La SFMG a rempli une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2059225.

3. Les données nominatives

sfmg-dpc.org collecte des informations individuelles (nom, prénom, adresse E-mail, …) lors de votre pré-inscription au site. Ces informations permettent au site sfmg-dpc.org de finaliser votre inscription auprès de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu.
Sur le formulaire d'inscription, vous êtes clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire des réponses : les informations obligatoires se distinguent par une astérisque (*). Sfmg-dpc.org s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ces informations afin d'en préserver leur intégrité et qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers non autorisés.

4. Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant.

Vos données nominatives peuvent être détruites à votre demande expresse à l´adresse ci-dessus. Vous pouvez également modifier tout ou partie des informations vous concernant en accédant en ligne à votre profil d'inscrit dans la rubrique "mon profil". Les informations relatives à votre inscription sont protégées par mot de passe de sorte que vous seul connaissez.
Il convient que vous preniez les précautions d'usage quant à la conservation de ce mot de passe et que vous preniez soin de quitter le site sfmg-dpc.org lorsque vous vous éloignez de votre ordinateur afin qu’aucune personne non autorisée n'accède à vos informations. Le maintien du secret de votre mot de passe et de vos informations est de votre ressort exclusivement. Pour plus d'informations sur vos droits et l'ensemble des mentions légales concernant le domaine des fichiers informatiques, nous vous conseillons de vous reporter au site de la CNIL.

5. Transmission des données personnelles à des tiers

Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site sfmg-dpc.org, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

6. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails , soit en nous contactant par e-mail.

7. Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages.
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8. Utilisation des e-mails

Dès lors que vous vous inscrivez sur notre site, vous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre programme. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner de cette liste de diffusion par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

II/ MODIFICATION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

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III/ CONDITIONS D'UTILISATIONS

Seule la personne ayant clairement complété le formulaire d'inscription du site sfmg-dpc.org et ayant pris connaissance des conditions d'utilisation peut devenir un inscrit du site sfmg-dpc.org, après validation de l’inscription par la SFMG. En cliquant sur le bouton "Valider mon inscription", le contrat régissant les relations entre sfmg-dpc.org et l'inscrit est formé, sous la seule réserve de l'envoi par sfmg-dpc.org d'un E-mail de confirmation de l'inscription du professionnel de santé considéré. La date de création de votre compte constitue d'un commun accord la date certaine de votre inscription.

1 - Comportement des inscrits

La SFMG vous rappelle qu'il est interdit de publier ou transmettre sur le site tout contenu à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.

2 - Droits

Si les informations individuelles que vous fournissez en complétant les formulaires définissant votre profil d'inscrit, ne sont pas véridiques, actuelles ou complètes, ou si le site sfmg-dpc.org a de bonnes raisons de croire qu'elles ne le sont pas, nous pourrons interrompre ou résilier votre inscription.

3 - Modification des conditions d'utilisation

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4 - Garantie et limitation de responsabilité

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5 - Droit de propriété intellectuelle

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6 - Non cessibilité

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7 - Droit en vigueur et juridiction

Seul le droit national français est applicable à l'utilisation du site sfmg-dpc.org. En cas de différend ne pouvant être réglé à l’amiable entre les Parties, la juridiction de recours est celle de la ville de Paris, dans la mesure où un accord peut être conclu.

IV/ FINANCEMENT

Ce site est financé par la SFMG grâce aux revenus qu’elle perçoit en tant qu’organisme habilité de DPC.

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